Le présent site Internet www.collagenvital.com (le « Site Internet ») est édité par la société VITA RECHERCHE dont le siège social est 32 rue Chevert, 75007 – France.

VITA RECHERCHE peut être contactée par email (voir rubrique contact). Les échanges se feront en français ou en anglais.

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux commandes passées sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante âgée de dix-huit (18) ans et plus (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. L’Utilisateur et VITA RECHERCHE sont ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. VITA RECHERCHE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Seules les Conditions Générales en ligne le jour de la Commande sont opposables aux Parties. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente par l’Utilisateur.

VITA RECHERCHE veille à respecter les éventuels Codes de conduite applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. Par conséquent, si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

02 - Produits

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre VITA RECHERCHE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les Conditions Générales sont disponibles en langues française ou anglaise, en fonction du choix de l’Utilisateur.

Collagen Vital Power est un complément alimentaire. A ce titre, il doit être utilisé dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être considéré comme substitut d’un régime alimentaire varié et équilibré.

Les bénéfices santé mentionnés sur les emballages ou le site internet n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par l’EFSA (European Food Safety Authority) ou le FDA (Food and Drug Administration). Collagen Vital Power n’est pas un médicament destiné à traiter, soigner ou prévenir aucune maladie de quelque sorte.

03 - Les prix

Le prix des Produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur au moment de la conclusion du contrat, ainsi que des réductions applicables le jour de la commande.

Ce prix s'entend hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison visés à l’article 6 sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si l’Utilisateur réside hors Union douanière européenne, sa commande pourrait éventuellement faire l’objet de droits de douane et/ou taxes (y compris taxes locales, le cas échéant, collectés lors de sa livraison et que l’Utilisateur devra supporter. Le cas échéant, l’Utilisateur ne s’acquittera que du montant Hors Taxes de sa commande.

VITA RECHERCHE n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. L’Utilisateur est donc prié de se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements.

Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

04 - La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur «mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'utilisateur passera sa commande exclusivement en ligne, par le biais du Site Internet.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape achevée formalisant le contrat de vente entre VITA RECHERCHE et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et ou commerciales ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, VITA RECHERCHE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité (temporaire ou définitive) d'un Produit commandé et payé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, ce dernier sera annulé de la commande et fera l’objet d’un remboursement. Le reste de la Commande demeurera ferme et définitif.

4.3 Accusé de réception de la commande par VITA RECHERCHE

VITA RECHERCHE accusera réception de la commande de l’Utilisateur par email envoyé à l’adresse électronique qu’il aura préalablement renseigné.

05 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur devra régler ses achats uniquement en ligne :

-par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'Utilisateur ne sera débité qu’au moment de l'expédition.

Seul le montant des produits expédiés sera débité. En cas de Produits temporairement épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que lorsque les Produits seront effectivement envoyés.

-avec son compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. Le compte PayPal

de l’Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.

Les éventuelles surtaxes liées à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site Internet seront à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels taux et/ou commissions de change applicables.

En tout état de cause, VITA RECHERCHE s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que l’Utilisateur aura effectués. Et ce, grâce à l’utilisation du système SSL (Secure Socket Layer). Afin d’éviter tout risque de fraude, l’Utilisateur est expressément informé qu’aucune information bancaire ne lui sera demandée PAR MAIL.

06 - La livraison

Les délais de livraisons dépendent de la sélection du mode de livraison (économique ou rapide) effectuée par le client. Pour la France métropolitaine, les délais habituellement constatés sont compris entre deux (2) et cinq (5) jours à compter de la validation finale de la commande (sous réserve de disponibilité des produits et que l’Utilisateur ait communiqué des données correctes). En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser trente (30) jours

Le colis sera livré au lieu de livraison indiqué par l’Utilisateur. Sans retour de sa part dans les 48 heures, la commande de l’Utilisateur sera automatiquement renvoyée à l’expéditeur.

VITA RECHERCHE ne peut s’engager sur les délais de livraison hors France métropolitaine, compte tenu de l’éventualité de procédures douanières à la charge du client.

Les coûts de livraison sont des coûts fixes qui varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi par le client. Ils seront affichés avant validation finale de la commande.

07 - Droit de rétractation et échange

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de sa commande à condition que le produit et les sachets soient restés intactes et dans leur emballage d’origine. A ce titre, il pourra demander le remboursement des articles retournés. Seuls les frais de renvoi directs de la marchandise seront à sa charge.

VITA RECHERCHE s’engage à procéder au remboursement dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les trente jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

Le remboursement s’effectuera de la même manière que le paiement initial.

Si l’Utilisateur réside dans l’Union Européenne il retournera sa commande par ses propres moyens et à ses frais, en choisissant le transporteur de son choix (services postaux locaux, UPS, DHL ...).

Lorsque l’Utilisateur réside hors Union Européenne, il devra s’acquitter des droits de douanes à la réception de son colis, la marchandise transitant en DDU (Delivery Dutie Unpaid). S’il désire retourner sa commande, l’Utilisateur devra se présenter auprès du transporteur de son choix (par exemple les services postaux locaux) où il devra remplir une déclaration d’export. Il lui sera alors demandé le pays d’origine de la marchandise, le montant d’origine et l’INCOTERM choisi. Ce dernier sera DDU : Delivery Dutie Unpaid. L’Utilisateur devra alors s’acquitter des frais de retours mais n’aura pas à payer les droits à l’exportation.

08 - Garanties

Tous les produits vendus par VITA RECHERCHE font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.

Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’une garantie légale de trente (30) jours à compter de la réception de son colis pour retourner le produit défectueux. Le cas échéant, il est prié d’indiquer sur la facture ledit défaut et de joindre ce document au colis.

09 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité sans délai à former opposition auprès de sa banque et contacter VITA RECHERCHE par email.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VITA RECHERCHE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10 - Responsabilités

VITA RECHERCHE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.

La responsabilité de VITA RECHERCHE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de VITA RECHERCHE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Par ailleurs, VITA RECHERCHE ne pourrait être tenue pour responsable de toute violation des lois en vigueur dans le pays de résidence de l’Utilisateur, dès lors que VITA RECHERCHE n’aurait pas activement dirigé son activité vers ce dernier par des opérations marketing ciblées.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de VITA RECHERCHE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un

droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de VITA RECHERCHE.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société VITA RECHERCHE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

12 - Informations nominatives

Afin d’honorer son engagement, VITA RECHERCHE est dans l’obligation de collecter certaines informations vous concernant : nom de famille, prénom, adresse électronique ainsi qu’adresse postale, produits commandés, ….

Grâce à votre adresse email, nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande ainsi que des informations sur nos offres promotionnelles et sur les événements Internet. Ces informations à caractère nominatif, notamment la gestion des adresses email, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Si vous souhaitez consulter vos données, veuillez effectuer votre demande par courrier ou email, en stipulant votre numéro de compte client et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

VITA RECHERCHE met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

13 - Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les contrats conclus par le biais de notre site internet ainsi que tout litige en lien avec ceux-ci seront soumis à la loi française, (qui constitue un haut standard de protection des consommateurs) sauf dispositions nationales plus favorables au consommateur.

Une solution amiable (recours à un système de médiation notamment) devra être envisagée avant tout recours juridictionnel.

En cas d’échec de celle-ci, les juridictions françaises auront une compétence non-exclusive pour trancher ces litiges.